Avis DMCA d'atteinte aux droits d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations pour atteinte aux droits d'auteur commises via notre service et signalées à notre agent désigné en matière de droits d'auteur.
Cette page explique comment soumettre un avis d'atteinte présumée. Dès réception d'un avis DMCA valide, nous prendrons, à notre seule discrétion, les mesures que nous jugerons appropriées, y compris le retrait du contenu contesté du site.
Vous devez soumettre une demande de retrait DMCA ?
E-mail de l'agent DMCA : [email protected]
Conditions requises pour les avis DMCA
Pour être valable, votre notification d'atteinte doit contenir les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
- L'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres d'un même site sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres.
- L'identification du matériel prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel (par exemple, l'URL exacte).
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
Responsabilité au titre de la Section 512(f)
En vertu de la Section 512(f) du DMCA, toute personne qui déforme sciemment et de manière substantielle le caractère contrefaisant d'un matériel ou d'une activité peut être tenue responsable des dommages. Si vous n'êtes pas certain que le matériel que vous signalez constitue réellement une contrefaçon, il peut être judicieux de consulter un avocat avant de déposer un avis.
Remarque : nous ne sommes pas responsables du contenu mis en ligne par les utilisateurs, mais nous agirons rapidement pour protéger les réclamations de droits d'auteur valides.